Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Aucune période d'essai n'est prévue dans le présent contrat.
Le lieu de travail habituel est situé à %ADRESSE_LIEU_DE_TRAVAIL%. Il se peut que dans le cadre d’évènements, L’EMPLOYÉ·E soit amené à travailler à l’extérieur du lieu de travail.
", + "created_at": "2023-03-13T18:03:45.999Z", + "label": "Contrat de travail - Lieu de travail - \"Lieu de travail\"", + "name": "Contrat de travail - Lieu de travail", + "title": "Lieu de travail", + "updated_at": "2023-03-14T11:43:42.786Z", + "created_by": ObjectId("67f248427ad1b215ae859319"), + "updated_by": ObjectId("67f248427ad1b215ae859319") + }, + { + "_id": ObjectId("64105e6942f24b3cb93244d1"), + "body": "La rémunération nette horaire est déterminée en fonction des bénéfices imputables à L’EMPLOYÉ·E au cours de la semaine.
\nL’EMPLOYÉ·E obtiendra également une prime hebdomadaire en fonction du travail fourni.
", + "created_at": "2023-03-13T18:03:45.999Z", + "label": "Contrat de travail - Rémunération et avantages (selon les bénéfices) - \"Rémunération et avantages\"", + "name": "Contrat de travail - Rémunération et avantages (selon les bénéfices)", + "title": "Rémunération et avantages", + "updated_at": "2023-03-14T11:45:45.465Z", + "created_by": ObjectId("67f248427ad1b215ae859319"), + "updated_by": ObjectId("67f248427ad1b215ae859319") + }, + { + "_id": ObjectId("64105eb942f24b3cb93244d2"), + "body": "La prise de service est libre, mais cependant, L’EMPLOYÉ·E devra prévenir L’EMPLOYEUR au plus tôt 2 jours de toute absence prolongée, ou d’indisponibilité pour raison personnelle ou impérieuse. Sous peine de sanction ou de de licenciement.
", + "created_at": "2023-03-13T18:03:45.999Z", + "label": "Contat de travail - Durée du travail et service - \"Durée du travail et service\"", + "name": "Contrat de travail - Durée du travail et service", + "title": "Durée du travail et service", + "updated_at": "2023-03-14T11:47:05.528Z", + "created_by": ObjectId("67f248427ad1b215ae859319"), + "updated_by": ObjectId("67f248427ad1b215ae859319") + }, + { + "_id": ObjectId("64105f3642f24b3cb93244d3"), + "body": "Pendant toute la durée du contrat, L’EMPLOYÉ·E s’engage à consacrer professionnellement toute son activité et tous ses soins à l’entreprise, à observer le règlement intérieur, toutes les consignes et instructions particulières de travail qui lui seront données.
\nL’EMPLOYÉ·E conserve la propriété des moyens techniques, outils, méthodes ou savoir-faire (à l'exclusion des moyens techniques, outils, méthodes, procédés et savoir-faire qui lui ont été transmis par L’EMPLOYEUR)
", + "created_at": "2023-03-13T18:03:45.999Z", + "label": "Contat de travail - Obligations professionnelles - \"Obligations professionnelles\"", + "name": "Contrat de travail - Obligations professionnelles", + "title": "Obligations professionnelles", + "updated_at": "2023-03-14T11:49:10.015Z", + "created_by": ObjectId("67f248427ad1b215ae859319"), + "updated_by": ObjectId("67f248427ad1b215ae859319") + }, + { + "_id": ObjectId("64105ff042f24b3cb93244d4"), + "body": "L’EMPLOYÉ·E aura pour mission principale de %MISSION_PRINCIPALE%.
La liste des missions n’est pas exhaustive. L’EMPLOYEUR se réserve le droit de faire exécuter à L’EMPLOYÉ·E toute tâche nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise.
Afin d’exécuter les tâches qui lui sont affectées, L’EMPLOYÉ·E aura à sa disposition plusieurs véhicules qui restent à la propriété de l´entreprise.
\nL’entretien des véhicules est à la charge de l´entreprise .
\nEn cas de panne ou d’accident avec un des véhicules, les frais engagés seront pris en charge par l´entreprise
", + "created_at": "2023-03-13T18:03:45.999Z", + "label": "Contrat de travail - - \"Clauses relatives au matériel\"", + "name": "Contrat de travail - Clauses relatives au matériel", + "title": "Clauses relatives au matériel", + "updated_at": "2023-03-14T11:53:55.804Z", + "created_by": ObjectId("67f248427ad1b215ae859319"), + "updated_by": ObjectId("67f248427ad1b215ae859319") + }, + { + "_id": ObjectId("641060a042f24b3cb93244d6"), + "body": "Chacune des parties pourra mettre fin au présent contrat, sous réserve de respecter les règles prévues à cet effet par la loi et de prévenir l’autre partie de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception.
\nEn cas d’ajout au casier judiciaire après l’embauche de L’EMPLOYÉ·E, celui-ci pourra être, à la discretion de L’EMPLOYEUR licencié.
La période de préavis pour les deux parties est de 48 heures.
L’EMPLOYÉ·E est tenu·e à une obligation de bonne foi dans l’exercice de ses fonctions.
\nSous peine d’encourir des sanctions disciplinaires voire pénales, L’EMPLOYÉ·E s’engage à ne pas divulguer d’informations confidentielles sur l'entreprise ainsi qu'à garder le secret le plus absolu pendant la durée de son service et après l'avoir quitté, y compris après la rupture éventuelle de l'engagement contractuel présent, sur tout ce qui a été appris ou communiqué, par n'importe quel moyen -verbal ou écrit, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise.
", + "created_at": "2023-03-13T18:03:45.999Z", + "label": "Contrat de travail - Clause de loyauté, de bonne foi et de confidentialité - \"Clause de loyauté, de bonne foi et de confidentialité \"", + "name": "Contrat de travail - Clause de loyauté, de bonne foi et de confidentialité ", + "title": "Clause de loyauté, de bonne foi et de confidentialité ", + "updated_at": "2023-03-14T11:56:34.871Z" + }, + { + "_id": ObjectId("6410715742f24b3cb93244d9"), + "body": "Le présent contrat est conclu pour une durée de %DUREE_DU_CONTRAT%.
\nA l'expiration de cette perriode, un nouveau contrat devra être établi entre les deux parties.
", + "created_at": "2023-03-13T18:03:45.999Z", + "label": "Contrat de travail - durée du contrat (déterminée) - \"Durée du contrat\"", + "name": "Contrat de travail - durée du contrat (déterminée)", + "title": "Durée du contrat", + "updated_at": "2023-03-14T13:06:31.373Z", + "created_by": ObjectId("67f248427ad1b215ae859319"), + "updated_by": ObjectId("67f248427ad1b215ae859319") + }, + { + "_id": ObjectId("6410e4c7c64aae93833c8f6a"), + "body": "Les parties conviennent des définitions suivantes :
\nAlbum : ensemble constitué d’une succession d’un minimum de 10 (dix) phonogrammes pour une durée totale d'enregistrement d’au moins 40 (quarante) minutes.
\nAlbum Inédit Studio : Album d’œuvres musicales nouvelles et inédites (paroles et musiques), chantées - enregistrées en studio et interprétées par l’ARTISTE en toute langue préalablement agréée par écrit par le PRODUCTEUR.
\nDate de sortie commerciale : Date de mise à disposition du public des enregistrements objet des présentes, telle que formalisée par la feuille d'information publiée par le PRODUCTEUR à destination de sa clientèle
\nDurée d’exclusivité de fixation : Durée pendant laquelle l’ARTISTE consent au PRODUCTEUR l’exclusivité de fixation de ses prestations, telle qu’elle est définie à l’article 4 du présent contrat.
\nPhonogramme : Toute fixation exclusivement sonore de sons provenant de l’exécution
instrumentale et/ou l’interprétation vocale de toute œuvre musicale avec ou sans paroles, quels qu’en soient le procédé d’enregistrement et la destination.
Enregistrement: Fixation de sons ou d’images sonorisées ou non d’une prestation de l’ARTISTE, quels qu’en soient le procédé d’enregistrement et la destination.
\nBande mère : Support original (incluant les multipistes) contenant les versions définitives mixées et masterisées d’un phonogramme ou d’un vidéogramme ou d’un ensemble constitué d’une succession de phonogrammes et/ou de vidéogrammes permettant les opérations de production.
\nMaquette : Version pré-produite d’un titre enregistré par l’ARTISTE en studio, d’une qualité technique et artistique suffisamment élaborée pour permettre au PRODUCTEUR d’avoir une idée précise de ce que sera la version définitive dudit titre une fois produit.Mise à disposition du public : toutes modalités de distribution par la vente, l’échange ou le louage y compris toute forme de distribution par réseaux numériques de données, des phonogrammes et vidéogrammes, mettant en œuvre le droit d’autorisation préalable du PRODUCTEUR en qualité de producteur au sens de la propriété intellectuelle.
\nRéalisateur artistique : Personne responsable de l'organisation des sessions d'enregistrement, du contrôle de la qualité des enregistrements et qui assure leur bonne fin et toutes autres tâches similaires ou annexes.
\nSingle : Programme constitué d’une succession d’un maximum de 3 (trois) phonogrammes d’une durée minimale chacun de 3 minutes.
\nSupport Phonographique : Tout support matériel permettant la fixation et/ou la reproduction du son, quel qu’en soit le procédé d’enregistrement connu ou inconnu à ce jour, quelle que soit la nature du support mécanique, magnétique, acoustique, numérique, optique ou autres, et quelle que soit la destination.
\nTerritoire : Le monde entier.
\nVidéogramme : Toute fixation de séquences d’images sonorisées ou non quels qu’en soient le procédé d’enregistrement et la destination.
", + "created_at": "2023-03-14T14:07:16.735Z", + "label": "Contrat d'exploitation - Définitions - \"Définitions\"", + "name": "Contrat d'exploitation - Définitions", + "title": "Définitions", + "updated_at": "2023-03-14T21:19:03.050Z", + "created_by": ObjectId("67f248427ad1b215ae859319"), + "updated_by": ObjectId("67f248427ad1b215ae859319") + }, + { + "_id": ObjectId("6410e51fc64aae93833c8f6b"), + "body": "2-1 Le PRODUCTEUR engage l'ARTISTE en vue de la fixation et de l’exploitation par quelque procédé que ce soit de ses prestations artistiques à des fins commerciales et promotionnelles.
\nLe présent contrat est conclu en conformité avec les règles relatives aux contrats à durée
\nindéterminée dits \"d'usage\" dans le secteur de l'édition phonographique.Il s'applique à un emploi à caractère artistique, par nature indéterminé.
\n2-2 L'ARTISTE, qui se déclare libre de tout engagement similaire, accorde au PRODUCTEUR l'exclusivité de la fixation de ses prestations pour le monde entier en toutes langues, en vue de leur communication par tous moyens connus ou à venir par tous procédés actuels ou à venir, notamment sur des supports matériels ou non quelconques les reproduisant pour une publication commerciale ou non commerciale.
\nL'ARTISTE certifie ne pas être lié à ce jour par un quelconque contrat interdisant ou pouvant gêner la conclusion et/ou l’exécution des présentes et garantit le PRODUCTEUR contre tout recours et/ou réclamation à cet égard.
", + "created_at": "2023-03-14T14:07:16.735Z", + "label": "Contrat d'exploitation - Objet - \"Objet\"", + "name": "Contrat d'exploitation - Objet", + "title": "Objet", + "updated_at": "2023-03-14T21:20:31.260Z", + "created_by": ObjectId("67f248427ad1b215ae859319"), + "updated_by": ObjectId("67f248427ad1b215ae859319") + }, + { + "_id": ObjectId("6410e540c64aae93833c8f6c"), + "body": "3-1 Compte tenu des investissements consentis par le PRODUCTEUR pour la production et la promotion des enregistrements de l'ARTISTE produits dans le cadre du présent contrat, le LABEL s’interdit, à l’expiration de la Durée d’exclusivité de fixation, d'enregistrer, produire, distribuer ou vendre, soit pour son propre compte, soit pour le compte d’un tiers, d'autres interprétations des œuvres enregistrées en exécution du présent contrat pendant une durée maximum de 5 (cinq) années à compter de l'expiration de la durée d’exclusivité de fixation.
\nIl garantit par ailleurs qu'il est libre de les enregistrer pour le compte du PRODUCTEUR.
", + "created_at": "2023-03-14T14:07:16.735Z", + "label": "Contrat d'exploitation - Exclusivité - \"Exclusivité\"", + "name": "Contrat d'édition- Exclusivité", + "title": "Exclusivité", + "updated_at": "2023-03-14T21:21:04.467Z", + "created_by": ObjectId("67f248427ad1b215ae859319"), + "updated_by": ObjectId("67f248427ad1b215ae859319") + }, + { + "_id": ObjectId("6410e56ac64aae93833c8f6d"), + "body": "4.1 L'ARTISTE se déclare pleinement habilité à conclure le présent contrat.
\n4.2 L'ARTISTE certifie n'être pas lié à ce jour par un quelconque contrat interdisant ou pouvant gêner la conclusion et/ou l’exécution des présentes. L’ARTISTE s’engage à ne pas autoriser pendant la Durée d’exclusivité de fixation, la commercialisation d’enregistrements fixés antérieurement à la date des présentes pour son propre
compte ou pour le compte d’un tiers et non encore publiés.
4.3 L’ARTISTE garantit au PRODUCTEUR la jouissance et l’exploitation paisible de son nom patronymique et/ou de son pseudonyme.
\n4.4 L'ARTISTE reconnaît que la déclaration ci-dessus engage son entière responsabilité, et qu'il sera responsable de toutes les pertes et du préjudice subi par le PRODUCTEUR du fait d’une fausse déclaration.
", + "created_at": "2023-03-14T14:07:16.735Z", + "label": "Contrat d'exploitation - Garanties - \"Garanties\"", + "name": "Contrat d'exploitation - Garanties", + "title": "Garanties", + "updated_at": "2023-03-14T21:21:46.107Z", + "created_by": ObjectId("67f248427ad1b215ae859319"), + "updated_by": ObjectId("67f248427ad1b215ae859319") + }, + { + "_id": ObjectId("6410e5b5c64aae93833c8f6f"), + "body": "5.1 L'ARTISTE cède irrévocablement, pour le Monde, au PRODUCTEUR qui l’accepte, le droit exclusif, sans restriction ni réserve, de fixer ou autoriser la fixation, reproduire ou autoriser la reproduction, communiquer ou autoriser la communication au public, de toutes les prestations et interprétations fixées par l'ARTISTE pendant la durée du présent contrat, ainsi que tous les droits patrimoniaux présents et futurs s'y rattachant.
\nCes droits comprennent notamment :
\n5.2 L'ARTISTE reconnaît, sans restrictions ni réserves, que le PRODUCTEUR est seule propriétaire des biens meubles que constituent les bandes reproduisant les interprétations de l’ARTISTE enregistrées en application des présentes et l’ARTISTE reconnaît que le PRODUCTEUR est réputée seul producteur des phonogrammes, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
\n5.3 Le PRODUCTEUR exercera en conséquence les droits reconnus à l’ARTISTE par la loi comme ses droits propres.
", + "created_at": "2023-03-14T14:07:16.735Z", + "label": "Contrat d'exploitation - Cession des droits - \"Cession des droits\"", + "name": "Contrat d'exploitation - Cession des droits", + "title": "Cession des droits", + "updated_at": "2023-03-14T21:23:01.572Z", + "created_by": ObjectId("67f248427ad1b215ae859319"), + "updated_by": ObjectId("67f248427ad1b215ae859319") + }, + { + "_id": ObjectId("6410e5e2c64aae93833c8f70"), + "body": "6.1 L'ARTISTE s'engage à soumettre au PRODUCTEUR avant toute entrée en studio les maquettes des œuvres qu'il souhaiterait enregistrer. Le PRODUCTEUR pourra également proposer des projets d’œuvres à interpréter.
Le choix des œuvres à enregistrer est ensuite effectué d'un commun accord entre l'ARTISTE et le PRODUCTEUR.
Les séances en studio ne pourront débuter qu’après validation définitive par écrit par le PRODUCTEUR du projet d’enregistrement. Les dates des séances d'enregistrement seront déterminées par le PRODUCTEUR et l'ARTISTE d'un commun accord.
\n6.2 L'ARTISTE s'engage à se présenter aux séances d'enregistrement prêt à enregistrer les titres
sélectionnés.
6.3 L'ARTISTE s'engage à venir aux séances d'enregistrement prêt à réaliser l'enregistrement définitif, le PRODUCTEUR restant seul juge du résultat définitif.
\n6.4 L'ARTISTE respectera le règlement intérieur des studios d'enregistrement.
", + "created_at": "2023-03-14T14:07:16.735Z", + "label": "Contrat d'exploitation - Séances d’enregistrement en studio - \"Séances d’enregistrement en studio\"", + "name": "Contrat d'exploitation - Séances d’enregistrement en studio", + "title": "Séances d’enregistrement en studio", + "updated_at": "2023-03-14T21:23:46.930Z", + "created_by": ObjectId("67f248427ad1b215ae859319"), + "updated_by": ObjectId("67f248427ad1b215ae859319") + }, + { + "_id": ObjectId("6410e63ac64aae93833c8f71"), + "body": "7.1 Les Réalisateurs Artistiques, mixeurs et éventuels remixeurs et Beatmaker sont choisis par le PRODUCTEUR en concertation avec l'ARTISTE. La rémunération des Réalisateurs Artistiques, mixeurs ou remixeurs extérieurs est à la charge du PRODUCTEUR comme suit :
L’artiste ayant signé ce contrat recevra une rémunération au nombre d’écoutes des auditeurs sur les différentes plateformes de streaming :
7.2 Le PRODUCTEUR se réserve le droit de rémunérer à titre exceptionnel une prime lors des concert/événements.
", + "created_at": "2023-03-14T14:07:16.735Z", + "label": "Contrat d'exploitation - Rémunération des réalisateurs artistiques, (re-)mixeurs, et beatmakers - \"Rémunération des réalisateurs artistiques, (re-)mixeurs, et beatmakers\"", + "name": "Contrat d'exploitation - Rémunération des réalisateurs artistiques, (re-)mixeurs, et beatmakers", + "title": "Rémunération des réalisateurs artistiques, (re-)mixeurs, et beatmakers", + "updated_at": "2023-03-14T21:25:14.798Z", + "created_by": ObjectId("67f248427ad1b215ae859319"), + "updated_by": ObjectId("67f248427ad1b215ae859319") + }, + { + "_id": ObjectId("6413477adfeec019e7312278"), + "body": "Le CLIENT confie au RESTAURATEUR, qui accepte, la mission de fournir les prestations ci-après définies en vue de la restauration de son personnel, dans son établissement situé :
\nEclipse Tower
Le RESTAURATEUR fournira ses prestations en toute indépendance pour les quantités suivantes : 200 Menu Simple au prix de 45 $ le menu pour un total de 9000$
Menu Simple :
\n| \n Burger viande ou poisson \n | \n
| \n Soda \n | \n
", + "created_at": "2023-03-16T14:41:43.613Z", + "label": "Contrat de Prestation de Service - \" Objet du contrat \"", + "name": "Contrat de Prestation de Service - Objet du contrat", + "title": "Objet du contrat", + "updated_at": "2023-03-16T16:44:42.446Z", + "created_by": ObjectId("67f248427ad1b215ae859319"), + "updated_by": ObjectId("67f248427ad1b215ae859319") + }, + { + "_id": ObjectId("641347f4dfeec019e7312279"), + "body": "
Le présent contrat prend effet le %DATE_EFFET_CONTRAT%.
\nIl est conclu pour une durée d’une semaine renouvelable tacitement, chacune des parties ayant la possibilité d'en faire cesser l'effet à tout moment, à la condition expresse de prévenir l'autre partie par décision écrite et datée.
", + "created_at": "2023-03-16T14:41:43.613Z", + "label": "Contrat de Prestation de Service - Durée du contrat - \"Durée du contrat\"", + "name": "Contrat de Prestation de Service - Durée du contrat", + "title": "Durée du contrat", + "updated_at": "2023-03-16T16:46:44.703Z", + "created_by": ObjectId("67f248427ad1b215ae859319"), + "updated_by": ObjectId("67f248427ad1b215ae859319") + }, + { + "_id": ObjectId("6413482edfeec019e731227a"), + "body": "La rupture sera effective le premier jour de la semaine suivant sa notification écrite.
\n